La formation professionnelle à la recherche du mot juste

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Catégorie : Veille réglementaire
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Dans le domaine de la qualité, beaucoup de mots, qui paraissent synonymes et sont généralement employés comme tels, n’ont en réalité pas le même sens. Lorsqu’on est formateur voire organisme de formation, il est bon de savoir à quoi s’en tenir et parler un langage approprié. En effet, du malentendu à l’accusation de tromperie, il n’y a parfois qu’un pas… 

Etes-vous certifié ? Labellisé ? Accrédité ? Habilité ? 

Là où l’exercice est particulièrement compliqué, c’est que les mêmes termes, dans le contexte de la formation professionnelle, peuvent quelquefois recouvrir des réalités différentes selon qu’ils s’appliquent au prestataire ou au bénéficiaire des formations ce qui est évidemment source de confusions.  

Cet article vous propose une petite mise au point.

« Certification »

La certification est une assurance écrite attestant qu’un produit, un service ou un système est conforme à des exigences spécifiques. Son obtention nécessite d’être audité/évalué.  

L’OF côtoie deux espèces de certifications différentes : celles qu’il obtient et celles qu’il délivre. Un organisme de formation, s’il désire que ses actions de formation puissent ouvrir droit à une prise en charge, est ainsi contraint depuis le 1er janvier 2022 à passer sa « certification » Qualiopi.

L’ambiguïté réside dans le fait que l’OF, qui recourt obligatoirement pour Qualiopi à un organisme certificateur reconnu par France compétences, peut être lui-même dans d’autres domaines organisme certificateur vis-à-vis de ses bénéficiaires. En effet, s’il dispense des formations « certifiantes », c’est-à-dire des formations référencées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS), il devient techniquement « certificateur ». 

Bien qu’il s’agisse dans l’un et l’autre cas de « certification », les deux termes ne renvoient pas à la même chose. Dans le cas de Qualiopi, la certification valide une démarche qualité faite de process rigoureux. Dans le cas de la formation continue, la certification valide des blocs de compétences.

« Label »

Le label atteste de l’exemplarité d’une organisation, d’un produit ou d’un service, sur la base d’un cahier des charges établi par une profession ou par les pouvoirs publics. Un label n’est par définition pas obligatoire et sanctionne donc une démarche de qualité volontaire de la part des entreprises. En aucun cas, un organisme de formation ne peut délivrer un « label » à un stagiaire.  

Contrairement à certaines idées reçues ou colportées, Qualiopi n’est pas un « label qualité », même s’il est exact qu’il existe des points de correspondance. Cette parenté relative permet que, dans certains cas et à certaines conditions, un label qualité puisse se substituer à la certification Qualiopi. France compétences reconnaît ainsi, dans le domaine de la formation professionnelle, 7 instances de labellisation dont le label est susceptible de vous faire bénéficier des mêmes avantages que Qualiopi (l’association pour la promotion du label APP, la Fédération nationale des CIBC, France Éducation International, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l’Intérieur, la région Occitanie et le réseau des écoles de la 2ème chance en France). 

Le fonctionnement en réseau des labels constitue un atout notable par rapport à la certification Qualiopi. Toutefois, il est bon de garder à l’esprit que le processus de labellisation est souvent plus long et plus exigeant que la démarche Qualiopi et, surtout, que l’équivalent label/Qualiopi n’est valable que dans le cadre restreint du label. En d’autres termes, si vous initiez une action de formation qui n’entre pas dans le cadre de votre label, ladite action ne peut ouvrir droit pour le bénéficiaire à une quelconque prise en charge. Par exemple, si vous êtes titulaire du label « Grande école du numérique », et que vous souhaitez faire une formation sur l’hygiène des locaux, cette dernière ne sera pas couverte par le label. 

En résumé, si vous êtes certifié Qualiopi, vous ne pouvez pas vous dire labellisé. A l’inverse, si vous êtes labellisé, et quoique les exigences de votre label soit plus larges que les obligations de Qualiopi, il ne s’ensuit pas automatiquement que vous êtes certifié. Néanmoins, si vous contactez un organisme certificateur, vous bénéficierez d’un audit allégé. 

« Agrément/Habilitation »

Ces deux termes renvoient également à une autorisation légale d’exercice fondée sur le respect d’un cahier des charges (dans le cas d’un agrément) ou sur la validation d’une aptitude (dans le cas d’une habilitation). Contrairement à la certification ou au label, il ne s’agit pas ici d’une démarche qualité volontaire mais bien d’une mise en conformité indispensable pour le démarrage ou la poursuite d’une activité. 

Malgré une légende tenace, votre NDA (numéro d’activité) ne constitue pas un agrément ou une habilitation quelconque. En effet, le numéro d’activité vous est délivré à la suite d’un simple enregistrement administratif, sans audit ni évaluation, et n’atteste donc pas ni du respect d’un cahier des charges (sauf à considérer qu’une liste de justificatifs à fournir constitue un cahier des charges ;-)), ni de la validation d’une aptitude… 

Un OF est susceptible de délivrer des habilitations (par exemple : Sauveteur Secouriste au Travail) et aussi d’en obtenir (par exemple : l’habilitation quinquennale pour la formation aux activités privées de sécurité). Il s’agit néanmoins de cas de figure assez rares et qui ne concernent donc pas un grand nombre d’organismes de formation. 

« Accrédité ou référencé ? »

L’accréditation est une procédure par laquelle une autorité de référence reconnaît à un organisme la capacité d’évaluer la conformité. Quoique l’accréditation procède de la même méthodologie que la certification, elles constituent deux maillons distincts de la chaîne d’évaluation de la conformité. 

Dans le monde de la formation professionnelle, le COFRAC (Comité français d’accréditation) accrédite des organismes certificateurs qui certifient des organismes de formation qui dispensent en dernier lieu des formations certifiantes. Chaque étape est sanctionnée par une évaluation de la conformité, mais seuls les organismes certificateurs (en prise directe avec les pouvoirs publics) peuvent se dire « accrédités ». 

A l’inverse, l’ensemble des prestataires satisfaisant aux conditions mises en place par les financeurs de la formation professionnelle (OPCO, Pôle emploi, etc.), sont libres de de se dire « référencés ». 

Voilà pour le petit tour d’horizon du jargon qualité. En espérant que cet article vous aura été utile !

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