Qualiopi, la nouvelle marque incontournable

Détails
Catégorie : Veille réglementaire
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Principe

L’ancien Référentiel National Qualité (RNQ) découlant de la loi du 5 septembre 2018 a fait peau neuve. Pour le remplacer, le Ministère du Travail a lancé le 7 novembre dernier la nouvelle marque « Qualiopi ».

Qualiopi, qui vient de Calliope (muse de l’éloquence), est le fruit d’un groupe de travail ayant réuni notamment les principaux financeurs (Agephip, Pôle Emploi, etc.) et les organismes certificateurs.

Elle est née d’un triple constat :

  • les organismes de formation certifiés démontrent dans l’ensemble une meilleure qualité de prestations et d’organisation que les organismes uniquement « Datadockés »
  • les certifications reconnues par le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles) sont d’une grande disparité en terme de contenu et de modalités de certification,
  • les organismes de formation ont besoin de communiquer sur la qualité de leurs prestations.

Un dispositif de certification unique, soumis aux mêmes modalités d’audit, est aujourd’hui la réponse formulée par le Ministère. Qualiopi vient ainsi attester (pour une durée de 3 ans) que les prestataires de formation certifiés conçoivent et déploient des prestations au niveau attendu par le référentiel national. 

Pour qui et par qui

Cette nouvelle certification ne s’applique pas aux prestataires travaillant sur des fonds privés. En revanche, elle sera impérativement requise au 1er janvier 2021 pour bénéficier des fonds de la formation professionnelle.

La certification Qualiopi sera obligatoirement délivrée en face à face par un certificateur accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation). La liste, en cours d’évolution, dénombre actuellement 16 organismes dont l’AFNOR, l’Apave, ICPF&PSI, etc.

La durée du processus de certification variera en fonction de l’entreprise auditée, à la hausse en cas de CA élevé et de nombre important de sites ; à la baisse en cas de détention préalable d’une des 32 certifications et labels qualité version CNEFOP (ICPF&PSI, ISO9001, ISO29990, etc.).

Qualiopi par le menu

Qualiopi met en avant 7 critères et 32 indicateurs définis par le décret n°2019-564 du 6 juin 2019. Si 22 indicateurs sont communs à l’ensemble des prestataires, 10 autres, libellés dans la liste ci-dessous « indicateurs spécifiques », peuvent ou non s’appliquer à votre activité.

Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

Indicateurs :

  • 1- Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 2- Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)

Indicateur spécifique :

  • 3- Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés. (Formation Continue, Apprentissage, VAE)

Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations

Indicateurs :

  • 4- Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s). (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 5- Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 6- Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)

Indicateurs spécifiques :

  • 7- Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée. (Formation Continue, Apprentissage)
  • 8- Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation. (Formation Continue, Apprentissage)

Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre

Indicateurs :

  • 9- Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 10- Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 11- Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 12- Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)

Indicateurs spécifiques :

  • 13- Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. (Formation Continue, Apprentissage)
  • 14- Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. (Apprentissage)
  • 15- Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. (Apprentissage).
  • 16- Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification. (Formation Continue, Apprentissage, VAE).

Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre

Indicateurs :

  • 17- Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…). (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 18- Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …). (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 19- Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. (Apprentissage)

Indicateur spécifique :

  • 20- Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. (Apprentissage)

Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations

Indicateurs :

  • 21- Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 22- Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)

Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel

Indicateurs :

  • 23- Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 24- Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 25- Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 26- Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 27- Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)

Indicateurs spécifiques :

  • 28- Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise. (Formation Continue, Apprentissage)
  • 29- Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences. (Apprentissage)

Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Indicateurs :

  • 30- Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 31- Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)
  • 32- Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations. (Formation Continue, Apprentissage, VAE et Bilan de Compétences)

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