La subrogation des paiements constitue concrètement le fait de déléguer pour une entreprise le paiement des formations de ses collaborateurs à l’OPCO dont elle dépend.
A quoi ça sert ?
Cette délégation n’est pas obligatoire, mais elle offre de grands avantages.
Ainsi, l’absence d’avance sur trésorerie. L’entreprise bénéficiaire n’a pas à attendre le remboursement par l’OPCO des sommes versées à l’OF puisque la subrogation implique un paiement direct par l’Opérateur de Compétences.
Autre avantage : une économie de temps non négligeable pour le responsable formation qui s’épargne le processus de validation des factures, les aller-retours, etc. Un gain administratif qui entraîne avec lui une économie moyenne de l’ordre de 25 à 30€ par facture.
Ce dernier atout est néanmoins à relativiser puisque l’externalisation des factures a elle-même un coût. Les demandes de prise en charge pour chaque formation nécessitent en effet une série de tâches formalistes et chronophages qu’il n’est pas possible d’amortir ou de mutualiser puisque chaque salarié est un cas particulier du point de vue du développement des compétences.
Qui est concerné ?
Bénéficier de la subrogation nécessite de réunir plusieurs conditions.
Première condition : être une TPE/PME (entreprise de moins de 50 salariés). Elles sont les seules à pouvoir désormais solliciter les fonds mutualisés pour financer leur plan de développement des compétences.
Deuxième condition : que la formation soit prise en charge par l’OPCO.
Attention toutefois : dans le cas d’une prise en charge partielle, la subrogation de paiement ne porte que sur la partie prise en charge, ce qui implique que le gain administratif pour l’entreprise est moindre puisqu’elle ne peut déléguer le processus de facturation.
Subrogation et dérogation
Les entreprises de plus de 50 salariés conservent une possibilité de bénéficier de la subrogation de paiement.
La condition ? Effectuer un versement volontaire auprès de leur OPCO (puisqu’elles ne peuvent pas, par ailleurs, bénéficier des fonds mutualisés au titre de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA).
Pour les raisons évoquées plus haut, la subrogation n’est pas nécessairement rentable pour les entreprises de plus de 50 salariés qui devront peser le pour et le contre en fonction du volume de formations réalisé chaque année.
Approfondir
- Place de la Formation : La subrogation des paiements est-elle encore possible ?
- Ganapati : La subrogation des paiements, qu'est-ce que c'est ?
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