Pour qu’une de vos formations soit prise en charge, il ne suffit pas d’être certifié Qualiopi (ou être le sous-traitant d’un organisme certifié). Encore faut-il que votre programme de formation réponde aux exigences de cette certification !
En l’occurrence, il s’agit de répondre à un certain nombre de questions en suivant une procédure rigoureuse.
Quoi ?
Quelles que soient ses modalités exactes (présentiel, distanciel, AFEST, etc.), une action de formation c’est toujours un parcours pédagogique visant un ou plusieurs objectifs professionnels définis (loi du 5 septembre 2018). Il n’y a donc pas de programme de formation digne de ce nom sans une indication claire des objectifs. Quel est le but de la session ? A quoi sert-elle ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’action de formation s’inscrivant dans le cadre d’un développement de compétences, la réponse passe forcément par le perfectionnement ou l’acquisition d’une ou plusieurs compétences (soft-skills, ou compétences du savoir-être/hard-skills, ou compétences techniques). Les compétences en question, pour être l’objet d’une formation, doivent être mesurables, afin d’être mesurées à l’entrée et à la sortie. Dans le cas contraire, il serait impossible de prouver que la formation a atteint son objectif puisque c’est justement l’écart entre le point de départ et le point d’arrivée qui démontrera la valeur ajoutée de votre formation.
Cela nous amène à nos deuxième et troisième questions : par quels moyens les compétences seront-elles développées et comment seront-elles évaluées ?
Comment ?
Les moyens, c’est le contenu de la formation à proprement parler. Pour répondre aux attentes d’un « programme Qualiopi », ce contenu doit être séquencé de manière à ce qu’à chacune des séquences corresponde(nt) une ou plusieurs des compétences visées dans les objectifs. A chaque étape, il vous faut également préciser la méthode (ludopédagogie par exemple) et les ressources pédagogiques utilisées (jeux de rôle, mises en situation, etc.). La liste des moyens inclut également les moyens pratiques (format de la session, désignation du formateur, indications de durée, etc.).
Quant au mode d’évaluation des compétences, il concerne aussi bien les prérequis (situation initiale des bénéficiaires au regard des compétences visées) que les acquis de fin de formation. Dans le jargon Qualiopi, le mode d’évaluation est appelé « sanction de la formation » et c’est donc cette appellation qu’il convient de lui donner dans votre programme.
Au cas où la formation conduise à une certification professionnelle, le programme doit préciser en outre les conditions et taux d’obtention, ainsi que les suites et débouchés de la certification visée.
Il ne faut pas oublier qu’une action de formation est toujours tournée vers un destinataire et que celui-ci voudra savoir le plus tôt possible si votre formation est accessible pour lui et quel bénéficie il peut en escompter.
Pour qui ?
Est-ce que votre formation s’adresse à des actifs en poste ? En recherche d’emploi ? Rattachés à la fonction publique ? Nécessite-t-elle des prérequis particuliers, comme un niveau d’étude minimum ou un profil spécifique (à ne pas confondre avec les prérequis qui seront systématiquement évalués en début de session) ? Est-elle accessible aux Personnes en Situation de Handicap (PSH) ?
Vous avez répondu à toutes ces questions ? Bravo : vous êtes enfin en possession d’un programme conforme aux nouvelles exigences de qualité ! Ce n’est malheureusement pas la garantie d’une formation prise en charge, mais ça en est du moins la condition première et sine qua non.
Qui valide votre programme ?
A partir de ce moment-là, les routes se séparent.
En effet, selon votre statut et la prise en charge que vous visez, vous ne vous adressez pas au même interlocuteur.
Dans le cas d’une formation non certifiante :
Si vous êtes une entreprise certifiée Qualiopi, vous adressez directement votre programme ainsi formalisé à l’organisme de prise en charge concerné (FAF, OPCO, Pôle emploi, etc.). Celui-ci valide ou rejette votre demande en fonction de ses orientations prioritaires du moment.
Si vous êtes sous-traitant d’un organisme certifié, vous adressez votre « programme Qualiopi » à votre donneur d’ordre. C’est lui qui est en mesure d’accepter ou refuser puisque, au titre de l’amendement 13, tout accord engage sa responsabilité professionnelle.
Dans le cas d’une formation certifiante
Si vous voulez être certificateur, vous devez soumettre votre programme accompagné de tous les justificatifs requis sur le site de France compétences pour tâcher, selon le cas, de faire inscrire votre formation au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). C’est une commission France compétences qui étudie alors votre demande et valide ou refuse.
Dernier cas de figure : si vous avez signé un partenariat avec un certificateur, vous devez lui adresser votre programme afin qu’il puisse vérifier sa concordance avec son propre référentiel de compétences. En cas de contrôle par la Caisse des Dépôts, il devra en effet pouvoir justifier de cette concordance pour pouvoir conserver sa certification.