Financeurs et financements

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Catégorie : Veille métier
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La formation professionnelle, au cœur du plan de relance économique après la crise sanitaire, bénéficie de nombreux dispositifs de prise en charge. Si nombreux, en vérité, qu’il peut être difficile de s’y retrouver, y compris lorsqu’on est formateur professionnel. Et ce d’autant plus qu’à chaque dispositif, ou presque, correspond un financeur particulier…

L’objet de cet article est de proposer un petit tour d’horizon.

D’où vient l’argent ?

Qui dit financement, dit finance. Concrètement, l’argent est puisé à trois sources : les financements publics (Région, Etat, Europe), l’entreprise et le travailleur indépendant. Les financements publics sont prélevés directement sur les budgets de fonctionnement des différentes entités en fonction des orientations politiques du moment. L’entreprise verse quant à elle une Cotisation Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (CUFPA) en fonction de sa taille et au prorata de sa masse salariale. Enfin, les travailleurs indépendants versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), selon leur statut et leur CA.

Les sommes ainsi collectées atterrissent dans les caisses de l’URSSAF qui est en charge de la répartition entre les grands bénéficiaires que sont France compétences, les 11 OPCO (Opérateurs de Compétences) et les 7 FAF (Fonds d’Assurance Formation).

Comment ça marche ?

Pour faire simple, France compétences et les FAF gèrent les demandes des actifs tandis que les OPCO gèrent les demandes des entreprises. Il y a également le cas des formations obligatoires ou des formations entrant dans le cadre du plan de développement des compétences (notamment VAE, bilan de compétences, lutte contre l’illettrisme), gratuites pour les bénéficiaires, mais dont le financement relève directement de l’entreprise sans l’intervention de fonds publics.

France compétences

France compétences distribue des fonds de formation à la Caisse des Dépôts, au Pôle Emploi et aux Régions.

La Caisse des Dépôts assure le gros du travail en finançant le Compte Personnel de Formation (CPF). Plafonné à 5000€ pour les travailleurs salariés et jusqu’à 8000€ pour les travailleurs les moins qualifiés, il est abondé respectivement à hauteur de 500€ et 800€ par an dans le cas d’un temps de travail supérieur ou égal à 50%. Dans le cas d’un temps de travail inférieur ou d’une période non travaillée (travailleur indépendant en inactivité ou recherche d’emploi), les droits sont calculés au prorata du temps travaillé. Le CPF concerne l’ensemble des actifs français de plus de 16 ans, qu’ils soient travailleurs salariés, indépendants, en recherche d’emploi ou appartenant à la fonction publique.

Le Pôle Emploi finance l’Aide Individuelle à la Formation (AIF), l’Action de Formation Conventionnée (AFC), la Rémunération des Formations Pôle Emploi (RFPE) et la Rémunération de Fin de Formation (RFF) au cas où la durée de la formation dépasse la durée de l’allocation chômage. L’AIF couvre l’intégralité des frais de formation restant à la charge du demandeur d’emploi après intervention des autres financeurs (y compris frais de déplacement) dans la limite de 8000€. Elle concerne les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi et bénéficiant du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), de Transition Professionnelle (CTP) ou de Congé de Reclassement (CRP). L’AFC consiste en une prise en charge totale des frais de formation dans le cadre d’un retour rapide à l’emploi. Elle concerne tous les demandeurs d’emploi et jeunes de moins de 26 ans. La RFPE peut atteindre quant à elle 712,40€ par mois ou 2009,82€ pour un travailleur handicapé. 685€ par mois pour la RFF. Ces rémunérations concernent les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi et bénéficiaire du CSP ou suivant une formation prescrite par le Pôle Emploi.  

Les Régions complètent ces dispositifs en abondant au cas par cas en fonction du dossier et de certains critères de qualification du demandeur (niveau de qualification, âge, profil, etc.). Les dossiers sont adressés par le demandeur lui-même ou par son conseiller Pôle Emploi.

Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Le fonds est géré par un Conseil de Gestion réunissant un représentant de chaque organisation professionnelle. Il est sollicité directement par un travailleur indépendant (travailleur libéral, commerçant, artisan, artiste, etc.), généralement lorsque ses crédits CPF sont insuffisants pour couvrir le montant de la formation souhaitée car il apparaît à beaucoup d’égards moins avantageux. Contrairement au CPF, il n’est ainsi pas accordé automatiquement mais après examen. Il varie entre 750€ et 3500€ seulement (en fonction du code APE de l’activité, du FAF sollicité et de la formation suivie). Les frais de déplacement (frais kilométriques, repas, hôtel) sont exclus. Enfin, le bénéficiaire doit avancer les frais avant de pouvoir prétendre à un remboursement.

Un bon point cependant : l’accord et le montant du financement ne sont pas fonction de la CFP versée par le demandeur, ce qui signifie qu’un travailleur indépendant, même s’il n’a réglé qu’une seule fois sa cotisation de formation, peut réclamer ce financement. Certaines formations non éligibles au CPF peuvent d'ailleurs être quelquefois prises en charge. 

Opérateurs de Compétences (OPCO)

Chacun de ces organismes est administré par un conseil paritaire d’employeurs et de syndicats pris dans le secteur concerné. Les 329 branches d’activités sont ainsi regroupées en 11 OPCO destinés à soutenir les entreprises (TPE et PME) dans le développement des compétences. Leur soutien se manifeste à la fois par un financement et un accompagnement. Ils sont sollicités par les entreprises elles-mêmes en fonction de leur numéro IDCC (Identifiant de Convention Collective).

L’OPCO finance les contrats d’apprentissage et de reconversion (Pro-A) sous la houlette des CFA, y compris les frais de vie (hébergement, restauration) lorsque ceux-ci sont validés par le centre de formation. Il peut avancer l’argent (c’est le principe de la subrogation des paiements) ou bien rembourser l’entreprise sur factures acquittées. Le montant de l’aide unique pour le recrutement d’apprentis atteint au maximum 4125€ par la première année d’apprentissage, 2000€ pour la deuxième année et 1200€ pour chacune des deux années suivantes, si une durée de 3 ans ou 4 ans est prévue au contrat d’apprentissage.

Quelles formations sont éligibles ?

Le principe général est de limiter la prise en charge aux seules formations professionnalisantes, à l’exclusion des formations de loisir ou de développement personnel.

Les cas particuliers de la VAE, de la formation à l’acquisition des compétences entrepreneuriales et du permis de conduire illustrent bien ce principe. En effet, seules l’accompagnement post-recevabilité est pris en charge dans le cas de la VAE, ce qui signifie que les financements ciblent uniquement l’employabilité. Idem pour la formation à l’acquisition des compétences entrepreneuriales et le permis de conduire qui ne sont pris en charge que dans le cadre d’un projet professionnel précis. 

Les formations éligibles aux financements ont ceci en commun qu’elles visent toutes à développer les compétences des actifs afin favoriser leur adaptation aux mutations du monde professionnel. Ce gain en compétences, pour être tangible, doit la plupart du temps faire l’objet d’une certification listée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS), et le stagiaire doit suivre impérativement l’ensemble du parcours pédagogique.

En outre, à travers le filtre de Qualiopi, l’Etat veille à ce que l’argent public ne tombe pas en de mauvaises mains. L’organisme de formation, pour que ses actions soient financées, doit ainsi être reconnu par France compétences ou l’OPCO ou le FAF concernés.

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