De la certification qualité à la démarche qualité

La certification de service Qualiopi

La certification de service est une procédure destinée à faire évaluer et valider par un organisme indépendant le fonctionnement d’un prestataire de services sur la base du référentiel spécifique à son métier. Elle consiste à réaliser un audit auprès du prestataire pour s’assurer du respect des engagements pris, de la qualité des prestations délivrées et des moyens mis en place (humains, matériels, documentaires et organisationnels).

Pour la formation professionnelle, Qualiopi sera, à compter du 1er janvier 2021, le dispositif unique et obligatoire.

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L’attestation de vigilance, obligations et enjeux

L’attestation de vigilance

L'objectif de l'attestation de vigilance est de lutter contre le travail dissimulé et les phénomènes de fraude sociale et fiscale. Il s’agit d’un document provenant de l'Urssaf et qui atteste qu’une personne ou une entreprise donnée respecte ses obligations sociales. L'attestation de vigilance justifie des déclarations sociales ainsi que du montant des versements effectués sous forme de cotisations et contributions sociales. Elle indique en outre le nombre de salariés déclarés et le montant de la masse salariale.

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Les règles de facturation

Généralités

Toute entreprise est tenue d’observer une législation stricte pour éditer et transmettre ses factures, c’est-à-dire les notes détaillées des prestations ou des marchandises vendues, dans le respect des règles applicables.

Dans le cas des professions libérales, la facture est appelée « note d’honoraires », mais elle est assujettie aux mêmes obligations.

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Information sur les prix : les obligations du prestataire de service

La loi

La transparence dans les transactions et l’information du consommateur sont nécessaires au bon fonctionnement d’une économie de marché, basée sur la confrontation de l’offre et de la demande.
Ce principe posé, le bénéficiaire d’une prestation de service, pour faire un choix éclairé, doit être en mesure de comparer sans difficultés des offres suffisamment claires et complètes. Pour cette raison, l’ordonnance du 1er décembre 1986 (article 28) oblige tout prestataire de services à afficher publiquement ses prix.

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Formation et handicap

Etat des lieux

En France, les personnes en situation de handicap ne représentent que 1,3% des 305 000 entrées effectuées chaque année en apprentissage alors que, dans le même temps, l’INSEE considère que 24% de la population active souffre d’un ou plusieurs handicaps. Ce décalage énorme témoigne des difficultés pour les personnes handicapées à accéder actuellement à l’apprentissage et plus généralement à la formation professionnelle.

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Qualiopi, la nouvelle marque incontournable

Principe

L’ancien Référentiel National Qualité (RNQ) découlant de la loi du 5 septembre 2018 a fait peau neuve. Pour le remplacer, le Ministère du Travail a lancé le 7 novembre dernier la nouvelle marque « Qualiopi ».

Qualiopi, qui vient de Calliope (muse de l’éloquence), est le fruit d’un groupe de travail ayant réuni notamment les principaux financeurs (Agephip, Pôle Emploi, etc.) et les organismes certificateurs.

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Dlepicom

PSI.expert est une marque du Groupe Delpicom. Delpicom est le partenaire de votre développement depuis 2000. La qualité est le pilier de toutes nos prestations.

Delpicom est une entreprise certifiée :

  • ISO 9001 : Animation de réseau de Prestataires de Services intellectuels et réalisation de prestations de formations
  • Qualiopi : La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation.
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